FAQ SUR LA TJC
Cet article est consacré à la taxe japonaise à la consommation (TJC) et à son application dans le cadre de nos services.
Voici quelques informations utiles.
Qu’est-ce que la TJC et qui concerne-t-elle ?
La taxe japonaise à la consommation (TJC) est une taxe de 10 % qui s’applique à tous nos services au Japon. Cette taxe est incluse dans le montant final de la facture.
Qu’est-il indiqué sur nos factures et nos reçus ?
Nos factures et reçus indiquent les montants dans la devise principale de facturation de l’abonnement, qui est soit le dollar américain (USD), soit l’euro (EUR). De plus, des estimations en yens japonais (JPY) sont fournies à titre indicatif. Ils comportent également une remarque sur l’assujettissement à la TJC.
Puis-je déduire des taxes de mes paiements si je fournis mon numéro d’entreprise à Semrush ?
Actuellement, nous ne collectons pas de numéros d’entreprise à des fins fiscales auprès de nos clients au Japon. Nous sommes tenus de facturer la TJC à tous les clients qui consomment nos services au Japon, que la transaction soit considérée comme étant d’entreprise à consommateur (B2C) ou d’entreprise à entreprise (B2B). En effet, en vertu de la TJC, les services proposés par Semrush entrent dans la catégorie des services numériques d’entreprise à consommateur (B2C).
Où trouver de plus amples informations ?
Pour plus de précisions sur la réglementation et la législation relatives à la TJC, vous pouvez consulter les ressources officielles fournies par l’Agence nationale des impôts du Japon :
- Informations sur la taxe à la consommation (en anglais)
- Brochure sur la taxe à la consommation (en japonais)
Si vous avez des questions spécifiques ou que vous avez besoin d’aide concernant la TJC dans le cadre de vos transactions avec nous, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance.