FAQ SUR LA TJC
Cet article est consacré à la taxe japonaise à la consommation (TJC) et à son application dans le cadre de nos services.
Voici quelques informations utiles.
Qu’est-ce que la TJC et qui concerne-t-elle ?
La taxe japonaise à la consommation (TJC) est une taxe de 10 % qui s’applique à tous nos services au Japon. Cette taxe est incluse dans le montant final de la facture.
Qu’est-il indiqué sur nos factures et nos reçus ?
Nos factures et reçus indiquent le montant dans la principale devise de facturation, le dollar américain (USD), ainsi qu’une estimation en yen japonais (JPY) à titre de référence. Ils comportent également une remarque sur l’assujettissement à la TJC.
Puis-je déduire des taxes de mes paiements si je fournis mon numéro d’entreprise à Semrush ?
Actuellement, nous ne collectons pas de numéros d’entreprise à des fins fiscales auprès de nos clients au Japon. Nous sommes tenus de facturer la TJC à tous les clients qui consomment nos services au Japon, que la transaction soit considérée comme étant d’entreprise à consommateur (B2C) ou d’entreprise à entreprise (B2B). En effet, en vertu de la TJC, les services proposés par Semrush entrent dans la catégorie des services numériques d’entreprise à consommateur (B2C).
Où trouver de plus amples informations ?
Pour plus de précisions sur la réglementation et la législation relatives à la TJC, vous pouvez consulter les ressources officielles fournies par l’Agence nationale des impôts du Japon :
- Informations sur la taxe à la consommation (en anglais)
- Brochure sur la taxe à la consommation (en japonais)
Si vous avez des questions spécifiques ou que vous avez besoin d’aide concernant la TJC dans le cadre de vos transactions avec nous, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance.