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FAQ SUR LA TVA

FAQ SUR LA TVA

Au sein de l’Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe générale basée sur la consommation, calculée sur la valeur ajoutée des biens et des services. Elle s’applique à la plupart des produits et services qui sont achetés et vendus pour usage ou consommation dans l’Union européenne.

Semrush facture la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux clients résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, en Afrique du Sud, en Turquie, au Mexique et aux Émirats arabes unis (EAU).

Qui est redevable de la TVA (UE) ?

En vertu de la réglementation de l’Union européenne en matière de TVA en vigueur depuis le début de l’année 2015, Semrush est tenu de facturer la TVA sur les paiements des clients utilisant nos services au sein de l’Union européenne.

Lorsque vous achetez un nouvel abonnement Semrush, vous devrez indiquer si vous vous trouvez ou non au sein de l’Union européenne. Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, la TVA ne s’appliquera pas.

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ou en Norvège, prenez en considération les points suivants :

  • Si vous utilisez notre service en tant qu’entité légale (B2B) et que vous nous fournissez votre numéro de TVA valide pour les opérations transfrontalières, la TVA ne sera pas appliquée à votre paiement.
  • Si vous utilisez notre service en tant qu’entité légale (B2B) et que votre numéro de TVA n’est pas valide pour les opérations transfrontalières, la TVA sera appliquée selon le taux de votre pays de résidence. Pour éviter cela, assurez-vous :
    • de saisir correctement votre numéro de TVA et qu’il soit valide ;
    • de ne pas utiliser votre numéro fiscal personnel.
    • Si vous utilisez notre service en tant qu’entité légale (B2B) et que nous ne pouvons pas vérifier le numéro de TVA que vous avez saisi, votre paiement sera traité et la TVA sera facturée. Nous réessaierons de le vérifier ultérieurement.
    • Si vous utilisez notre service en tant qu’individu (B2C), la TVA sera appliquée au taux de votre pays de résidence.

Pour les utilisateurs ayant souscrit à un forfait Semrush récurrent ou ayant commencé à utiliser la fonctionnalité de facturation automatique de l’API avant 2015, la TVA a déjà été appliquée au taux du pays indiqué dans vos informations de facturation dans votre profil utilisateur.

De plus, si vous mettez à jour votre profil en saisissant un nouveau numéro de TVA ou un autre pays ou État de résidence, le coût de votre abonnement récurrent peut changer en fonction des éventuelles différences dans le taux de TVA.

Par exemple, si un client qui souscrit à un abonnement récurrent indique qu’il se trouve en dehors de l’Union européenne et indique ultérieurement qu’il est résident de l’Union européenne via le formulaire de profil, la TVA sera facturée lors du prochain paiement.

Ou, si un client souscrit à un abonnement récurrent et indique qu’il utilise les services de Semrush à Chypre, un taux de TVA de 19 % s’appliquera. Si la Grèce est sélectionnée comme pays d’utilisation du service, c’est un taux de TVA de 24 % qui s’appliquera.

Si vous disposez d’un abonnement récurrent et que vous modifiez vos informations de facturation lors du paiement d’autres produits Semrush, tels qu’un rapport personnalisé ou un forfait API, la TVA sera appliquée à votre abonnement récurrent lors du prochain paiement.

Qui est redevable de la TVA (hors UE) ?

Semrush facture également la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux clients résidant au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, en Afrique du Sud, en Turquie, au Mexique et aux Émirats arabes unis (EAU).

Si vous êtes rattaché à l’un de ces pays au titre de la TVA, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Si vous utilisez notre service en tant qu’entité légale (B2B) et nous fournissez votre numéro de TVA valide pour les opérations transfrontalières, la TVA ne sera pas appliquée à votre paiement.*
     
  • Si vous utilisez notre service en tant qu’entité légale (B2B) et que votre numéro de TVA n’est pas valide pour les opérations transfrontalières, la TVA sera appliquée selon le taux de votre pays de résidence. Pour éviter cela, assurez-vous de :
     
    • Saisir un numéro de TVA valide en incluant, le cas échéant, le code du pays. Vous trouverez ci-dessous les spécifications relatives au format de la TVA pour chaque pays.
    • Ne pas utiliser votre numéro de TVA personnel* (individuel).
    • Si vous utilisez notre service en tant qu’entité légale (B2B) et que nous ne pouvons pas vérifier le numéro de TVA que vous avez saisi, votre paiement sera traité et la TVA sera facturée. Nous essaierons de le vérifier de nouveau plus tard.
    • Si vous consommez notre service en tant que particulier (B2C), la TVA sera appliquée au taux en vigueur dans votre pays de résidence.

      *Remarque : la Suisse, le Mexique et l’Afrique du Sud font exception à la règle susmentionnée. En effet, nous sommes tenus de facturer la TVA pour tout paiement effectué par un utilisateur résidant dans ces pays, qu’il s’agisse d’une transaction B2B ou B2C.

Si vous modifiez le numéro de TVA ou le pays ou État de résidence liés à votre profil d’utilisateur, le coût de votre forfait récurrent est susceptible de changer en raison de l’éventuelle différence de taux de TVA.

Par exemple, si un client qui souscrit à un abonnement récurrent confirme qu’il se trouve en dehors du Royaume-Uni, et qu’il indique ultérieurement être résident brittanique via le formulaire de profil, la TVA sera facturée lors du prochain paiement.

Si vous disposez d’un abonnement récurrent et que vous modifiez vos informations de facturation lors du paiement d’autres produits Semrush, tels qu’un rapport personnalisé ou un forfait API, la TVA sera appliquée à votre abonnement récurrent lors du prochain paiement.

Pays membres de l’UE

Autriche

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est AT + 9 caractères.
    Remarque : le premier caractère suivant le code de pays « AT » est toujours un « U ».
    Exemple : ATU12345678

Belgique

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 21 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est BE + 10 caractères.
    Remarque : placez un « 0 » devant votre numéro d’entreprise si celui-ci est composé de 9 chiffres au lieu de 10.
    Exemple de format : BE0123456789

Bulgarie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est BG + 9 ou 10 caractères.
    Exemples : BG123456789 ou BG1234567890

Croatie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 25 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est HR + 11 caractères.
    Exemple : HR12345678901

Chypre

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 19 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est CY + 9 caractères.
    Remarque : le dernier caractère doit toujours être une lettre. Exemple : CY12345678X

République tchèque

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 21 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est CZ + 8, 9 ou 10 caractères.
    Remarque : si votre numéro d’entreprise comporte plus de 10 caractères, omettez les 3 premiers.
    Exemples : CZ12345678, CZ123456789 ou CZ1234567890

Danemark

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 25 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est DK + 8 caractères.
    Exemple : DK12345678

Estonie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 22 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est EE + 9 caractères.
    Exemple : EE123456789

Finlande

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 24 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est FL + 8 caractères.
    Exemple : FL12345678

France

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est FR + 11 caractères
    Remarque : les premier et/ou deuxième caractères du numéro d’entreprise peuvent être des lettres (toutes sauf O et I).
    Exemple : FR12345678901, FRX1234567890, FR1X123456789 ou FRXX123456789

Allemagne

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 19 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est DE + 9 caractères.
    Exemple : DE123456789

Grèce

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 24 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est EL + 9 caractères.
    Exemple : EL123456789

Hongrie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 27 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est HU + 8 caractères.
    Exemple : HU12345678

Irlande

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 23 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est IE + 8 ou 9 caractères.
    Remarque : le numéro d’entreprise comprend un ou deux caractères alphabétiques (le dernier, le deuxième et le dernier, ou les deux derniers).
    Exemple : IE1234567WA

Italie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 22 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est IT + 11 caractères.
    Exemple : IT12345678901

Lettonie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 21 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est LV + 11 caractères.
    Exemple : LV12345678901

Lituanie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 21 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est LT + 9 ou 12 caractères.
    Exemples : LT123456789 or LT123456789012

Luxembourg

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 17 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est LU + 8 caractères.
    Exemple : LU12345678

Malte

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 18 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est MT + 8 caractères.
    Exemple : MT12345678

Pays-Bas

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 21 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est NL + 12 caractères.
    Remarque : le 10e caractère d’un numéro d’entreprise est toujours B, et les entreprises formant un groupe TVA portent le suffixe BO2.
    Exemples : NL123456789B01 ou NL123456789BO2

Pologne

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 23 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est PL + 10 caractères.
    Exemple : PL1234567890

Portugal

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 23 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est PT + 9 caractères.
    Exemple : PT123456789

Roumanie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 19 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est RO + jusqu’à 10 chiffres (2 chiffres minimum).
    Exemple : RO1234567890

Slovaquie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est SK + 10 caractères.
    Exemple : SK1234567890

Slovénie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 22 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est SI + 8 caractères.
    Exemple : SI12345678

Espagne

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 21 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est ES + 9 caractères.
    Remarque : le numéro d’entreprise comprend 1 ou 2 lettres (premier et/ou dernier caractères).
    Exemples : ESX12345678, ES12345678X ou ESX1234567X

Suède

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 25 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est SE + 12 caractères.
    Exemple : SE123456789012

Pays hors UE

Royaume-Uni

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est GB + 9 ou 12 chiffres.
    Exemple : GB123456789

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est :
    XI + 9 chiffres
    XI + 12 chiffres (succursales)
    XI + 5 caractères (GD pour les départements ministériels et HA pour les autorités sanitaires).
    Exemples : XI123456789, XI123456789123, XIGD123 ou XIHA123

Suisse

Remarque : même si un numéro de TVA valide nous est fourni, nous avons l’obligation de facturer la TVA aux clients en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations ici.

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 8,1 %. 
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est CHE + 9 caractères + MWST/TVA/IVA (facultatif).
    Exemples : CHE123456789 ou CHE123.456.789 ou CHE123.345.678MWST ou CHE123.345.678TVA ou CHE123.345.678IVA

Norvège

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 25 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est 9 chiffres ou 9 chiffres + MVA.
    Exemple : 123456789 ou 123456789MVA

Afrique du Sud

Remarque : même si un numéro de TVA valide nous est fourni, nous avons l’obligation de facturer la TVA aux clients en Afrique du Sud. Vous trouverez de plus amples informations ici.

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 15 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est 10 chiffres.
    Remarque : le numéro d’entreprise doit commencer par 4.
    Exemple : 4123456789

Turquie

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 20 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est 10 chiffres.
    Exemple : 0123456789

Émirats Arabes Unis

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 5 %.
  • Le format du numéro de TVA à indiquer sur votre page Informations de facturation est 15 chiffres.
    Exemple : 123456789123456

Mexique

  • Le taux de TVA que nous facturons est de 16 %.
  • Le numéro de TVA correspond au numéro RFC.
  • Le format du numéro RFC à indiquer sur votre page Informations de facturation est de 12 caractères structurés comme suit : xxxyyyyyyzzz (x = lettres, y = chiffres, z = caractères alphanumériques).
    Exemple : ABC010203AB9

Foire aux questions

Où dois-je ajouter mon numéro de TVA/GST ?

Vous pouvez indiquer votre numéro de TVA ou de GST dans la section Infos abonnement de votre profil d’utilisateur. Pour ce faire, suivez les étapes suivantes.

  1. Connectez-vous à votre compte Semrush.
  2. Dans la section Mon profil, choisissez Infos abonnement, puis rendez-vous sur l’onglet Informations de facturation.
    Exemple de la fenêtre Informations de facturation dans l’onglet Infos abonnement.
  3. Dans Informations de facturation, choisissez de modifier vos informations de facturation et saisissez le numéro dans le champ Numéro d’entreprise.
    Exemple de la fenêtre Informations de facturation dans laquelle le champ Numéro d’entreprise est encadré en rouge.
  4. Saisissez votre numéro et cliquez sur Enregistrer. 
    Lorsque vous saisissez un numéro de TVA, n’oubliez pas d’ajouter le code pays devant les chiffres. 
    Remarque : pour la Norvège, le code pays n’est pas applicable, vous devez saisir un numéro de TVA sans code pays (seulement 9 chiffres ou 9 chiffres et les lettres « MVA »).
Que se passe-t-il si j’ai oublié de saisir mon numéro de TVA/GST ?

Si vous avez oublié d’indiquer votre numéro de TVA ou de GST, vous pouvez l’ajouter ultérieurement. Si vous l’ajoutez avant le prochain paiement récurrent, Semrush ne facturera pas la TVA sur la prochaine facture, ni les factures futures qui vous seront émises, tant que le numéro reste valide.

Si vous ajoutez un numéro de TVA valide et que la TVA a été précédemment facturée sur votre compte, veuillez contacter notre équipe d’assistance via ce formulaire de contact.

Remarque : tous les clients résidant en Suisse ou en Afrique du Sud continueront de payer la TVA, même si le numéro de TVA qu’ils ont fourni est valide.

Veuillez noter que cette page sert uniquement d’outil de référence. Bien qu’elle soit régulièrement actualisée, il ne s’agit pas d’une compilation exhaustive et officielle de tous les taux de TVA applicables. Pour obtenir les informations les plus récentes et précises sur les taux applicables, nous conseillons à nos utilisateurs de s’adresser à des représentants officiels du pays ou du territoire en question. 

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