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FAQ sur les taxes canadiennes

FAQ sur les taxes canadiennes

Semrush pourrait être amené à collecter la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), ou la taxe de vente au détail (TVD), selon la province ou le territoire où vous vous trouvez.

  • Taxe sur les produits et services (TPS) : Une taxe fédérale principalement applicable aux biens et/ou aux services qui sont achetés et vendus pour être utilisés ou consommés au Canada. La TPS est distincte et est collectée au taux de 5 % en plus de la TVP, qui est une taxe de vente provinciale. En savoir plus sur la TPS.
  • Taxe de vente harmonisée (TVH) : Une taxe fédérale et provinciale combinée qui s’applique uniquement aux provinces participantes du Canada. Le taux de la taxe peut varier selon la province. En savoir plus sur la TVH.
  • Taxe de vente provinciale (TVP) : Une taxe provinciale imposée par la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, et la Saskatchewan. La TVP est collectée séparément, en plus de la TPS. La taxe de vente provinciale du Manitoba est connue sous le nom de Taxe de vente au détail (TVD). La taxe de vente du Québec est connue sous le nom de Taxe de vente au Québec (TVQ).
Qui doit s’acquitter des taxes indirectes au Canada ?
Semrush collecte la TPS/TVH/TVP/TVD/TVQ pour tous les clients dont l’adresse de facturation est située au Canada. Vous pouvez consulter ou modifier votre adresse sous l’onglet Informations de facturation. Si besoin, vous pouvez mettre à jour votre code postal, ce qui modifiera automatiquement votre province/territoire dans les informations de facturation. 
Quel est le taux de taxe applicable à ma province/mon territoire ? 

TPS seulement

  • Alberta (TPS 5 %)
  • Nunavut (TPS 5%)
  • Territoires du Nord-Ouest (TPS 5 %)
  • Yukon (TPS 5 %)

TVH seulement

  • Ontario (13 %)
  • Nouveau-Brunswick (15 %)
  • Terre-Neuve (15 %)
  • Nouvelle-Écosse (15 %)
  • Île-du-Prince-Édouard (15 %)

TPS et TVP/TVD/TVQ

  • Colombie-Britannique (TPS 5 % + TVP 7 %)
  • Manitoba (TPS 5 % + TVD 7 %)
  • Québec (TPS 5 % + TVQ 9,97 %)
  • Saskatchewan (TPS 5 % + TVP 6 %)
Exonération des taxes

Vous pouvez être exempté du paiement des taxes si vous fournissez :

Comment ajouter mon numéro de TPS/TVH/TVQ ? 

Pour ajouter votre numéro de TPS/TVH/TVQ, suivez les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à votre compte Semrush.
  2. Dans la section Mon profil, choisissez Infos abonnement, puis rendez-vous sur l’onglet Informations de facturation.
    Exemple de la fenêtre Informations de facturation dans l’onglet Infos abonnement.
  3. Dans Informations de facturation, choisissez de modifier vos informations de facturation et saisissez le numéro dans le champ Numéro d’entreprise.
    Exemple de la fenêtre Informations de facturation dans laquelle le champ Numéro d’entreprise est encadré en rouge.
  4. Saisissez votre numéro et cliquez sur Enregistrer.

Format de numéro d’entreprise à ajouter sur la page Informations de facturation :

TPS/TVH

9 chiffres (numéro d’entreprise) + 2 lettres (identificateur de programme) + 4 chiffres (numéro de référence)

Par exemple : 123456789RT0001.

TVQ

10 chiffres + TQ + 4 chiffres

Par exemple : 1234567899TQ0001

TVP/TVD

Veuillez noter que nous sommes tenus de collecter les taxes pour les provinces suivantes, même si vous fournissez un numéro d’entreprise valide, à moins que vous ne fournissiez un certificat d’exonération de la TVP/TVD.

  • TVP-BC (Colombie-Britannique)

    TVP + 8 chiffres
    Par exemple : TVP-1234-5678

  • TVP-SK (Saskatchewan)

    7 chiffres
    Par exemple : 1234567

  • TVD(Manitoba)

    7 chiffres
    Exemple : 123456-1

Que se passe-t-il si j’ai oublié de saisir mon numéro de TPS/TVH/TVQ ?
Vous pouvez saisir votre numéro de TPS/TVH/TVQ à tout moment. En l’ajoutant avant le prochain paiement récurrent, vous serez exempté des taxes TPS/TVH/TVQ sur cette facture et sur toutes les factures futures, tant que le numéro reste valide.
Que se passe-t-il si j’ai oublié de fournir mon certificat d’exemption de TVP/TVH ?
Vous pouvez fournir un certificat d’exonération valide pour la TVP/TVD couvrant la période de service à tout moment. Veuillez l’envoyer à notre équipe d’assistance via ce formulaire de contact. La fourniture d’un certificat d’exonération de la TVP/TVD vous exemptera de la taxe sur toutes les factures futures, tant que le numéro d’entreprise reste valide.
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En savoir plus
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